S1 Carte Grise : Nombre de Places et Signification

Le champ S1 de votre carte grise, on passe souvent à côté sans y prêter attention. Pourtant, c’est un détail qui peut vous coûter cher en cas de contrôle ou d’accident. Alors, que signifie vraiment ce code ? On va être direct avec vous : c’est le nombre de places assises autorisées, et ignorer cette information est une très mauvaise idée. Dans cet article, on vous explique tout ce qu’il faut savoir pour être en règle, éviter les amendes et modifier votre certificat d’immatriculation si besoin.

S1 sur la carte grise : l’essentiel à savoir 📋

• Champ S1 : Indique le nombre total de places assises, conducteur inclus.
• Règle de base : Une personne par siège équipé d’une ceinture de sécurité.
• Surnombre : Vous risquez 135 € d’amende et le retrait de 3 points sur votre permis de conduire.
• Modification : Démarche obligatoire sous 1 mois si vous ajoutez ou retirez des sièges de façon permanente.
• Contrôle technique : Le véhicule est refusé si le nombre de sièges ne correspond pas au champ S1.

Définition détaillée : que signifient les champs S1 et S2 ?

Pour bien comprendre votre certificat d’immatriculation, il faut savoir lire les informations techniques qu’il contient. Les champs S1 et S2 sont directement liés à la capacité de votre véhicule.

Le champ S1 : le nombre de places assises

Le champ S1 indique le nombre maximum de personnes que vous pouvez transporter assises dans votre véhicule. C’est l’information la plus importante pour les voitures particulières (VP). Une question qu’on nous pose tout le temps : est-ce que le conducteur est compté ? La réponse est oui, toujours.

Concrètement, si votre carte grise indique « S1 = 5 », cela signifie que vous pouvez transporter le conducteur plus quatre passagers. Ce nombre est défini par le constructeur lors de l’homologation du véhicule et ne peut pas être dépassé.

Le champ S2 : le nombre de places debout

Le champ S2 concerne le nombre de places debout. Cette information est pertinente uniquement pour les véhicules de transport en commun comme les bus ou les autocars. Pour la plupart des véhicules particuliers, des utilitaires ou des motos, ce champ est logiquement vide ou indiqué à zéro. Vous n’avez donc généralement pas à vous en soucier.

Modifier le nombre de places (S1) : procédure, coût et cas du « Deriv-VP »

Vous avez besoin de plus de places ou, au contraire, de transformer votre voiture en utilitaire ? Attention, vous ne pouvez pas simplement ajouter ou enlever des sièges. Une modification des caractéristiques techniques sur la carte grise est obligatoire.

Dans quels cas faut-il modifier sa carte grise ?

La démarche est nécessaire dès que le changement est permanent. On rencontre principalement deux situations :

• L’ajout de sièges : C’est le cas si vous transformez un véhicule utilitaire 2 places en véhicule familial en ajoutant une banquette arrière.
• La suppression de sièges : Très courant pour transformer une voiture 5 places en véhicule de société 2 places, ou pour aménager un camping-car.

Le cas spécifique de la transformation en « Deriv-VP »

Le terme « Deriv-VP » apparaît souvent dans ce contexte. Il s’agit d’une mention dans le champ J.3 de la carte grise qui désigne un véhicule particulier (VP) qui a été transformé en véhicule utilitaire. Concrètement, la banquette arrière a été retirée et l’espace est dédié au transport de marchandises. La carte grise indique alors S1 = 2.

La procédure étape par étape

Modifier le champ S1 est une démarche administrative précise. On vous conseille de suivre ces étapes pour ne rien oublier.

1. Faire réaliser les travaux : Adressez-vous à un garage agréé par la marque de votre véhicule. Lui seul peut installer ou retirer les sièges et les ceintures de sécurité dans les règles de l’art.
2. Obtenir les attestations : Le garage et le constructeur doivent vous fournir une attestation de conformité pour les modifications effectuées.
3. Contacter la DREAL/DRIEAT : Vous devez présenter un dossier de Réception à Titre Isolé (RTI) auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région (ou la DRIEAT en Île-de-France).
4. Passer l’inspection : Un agent vérifiera que les travaux sont conformes aux normes de sécurité. Si tout est bon, vous obtiendrez le procès-verbal (PV) de RTI.
5. Mettre à jour la carte grise : Vous avez un mois après l’obtention du PV pour faire la demande de modification en ligne, sur le site de l’ANTS.

Quel est le coût de la modification ?

Le coût principal vient des travaux réalisés par le garage. Pour la démarche administrative, le prix de la nouvelle carte grise est fixe. Il correspond à la somme de deux taxes :

• La taxe de gestion (Y.4) : 11 €.
• La redevance d’acheminement (Y.5) : 2,76 €.

Le coût total pour le nouveau certificat d’immatriculation est donc de 13,76 €.

Sanctions et risques en cas de non-respect du champ S1

Transporter plus de passagers que le nombre autorisé par le champ S1 n’est pas anodin. Les conséquences peuvent être lourdes, tant sur le plan financier que pour votre sécurité.

Les sanctions légales

Si vous êtes contrôlé en surnombre, le Code de la route est très clair. Vous vous exposez à :

• Une amende forfaitaire de 135 € (contravention de 4ème classe).
• Un retrait de 3 points sur votre permis de conduire.

De plus, le véhicule peut être immobilisé par les forces de l’ordre jusqu’à ce que le surnombre cesse.

Les risques pour l’assurance

C’est le point qu’on oublie souvent. En cas d’accident, si l’expert constate que vous étiez en surnombre, votre assureur est en droit de refuser de couvrir les dommages. Il peut invoquer une clause de « non-conformité du véhicule » ou une « fausse déclaration » sur les caractéristiques du véhicule. Les conséquences financières peuvent être désastreuses, notamment en cas de dommages corporels graves.

S1 et le contrôle technique : un point de vérification obligatoire

Lors du contrôle technique périodique, le contrôleur a pour mission de vérifier la cohérence entre les informations du certificat d’immatriculation et l’état réel du véhicule. Le nombre de places assises en fait partie.

Concrètement, il va compter le nombre de sièges équipés d’une ceinture de sécurité et le comparer à la valeur inscrite au champ S1 de votre carte grise. Si les chiffres ne correspondent pas, c’est une défaillance majeure. Le véhicule sera recalé et une contre-visite sera obligatoire dans un délai de deux mois. C’est un cas fréquent pour les anciens véhicules « Deriv-VP » dont la banquette a été réinstallée sans mise à jour administrative.

Guide complet pour lire tous les champs de votre carte grise (A à Z)

La carte grise contient une mine d’informations sur votre véhicule. Pour vous aider à y voir plus clair, on a détaillé la signification de chaque champ principal.

A, B, C : Immatriculation et titulaire

• A : Numéro d’immatriculation (format SIV de type AA-123-BB).
• B : Date de la première immatriculation du véhicule.
• C.1 : Nom et prénom du titulaire principal.
• C.3 : Adresse complète du titulaire.
• C.4.a : Mention précisant que la personne en C.1 est bien le propriétaire.
• C.4.1 : Nom et prénom des co-titulaires, s’il y en a.

D, E : Identification du véhicule

• D.1 : Marque du véhicule (ex: Renault, Peugeot).
• D.2 : Type, Variante, Version (TVV), qui correspond au modèle exact.
• D.3 : Dénomination commerciale (ex: Clio V, 208).
• E : Numéro d’identification du véhicule (VIN), aussi appelé numéro de série. Il est unique et comporte 17 caractères.

F, G : Masses du véhicule (en kg)

• F.1 : Poids Total Autorisé en Charge (PTAC). C’est le poids maximal que le véhicule ne doit pas dépasser (véhicule + passagers + chargement).
• F.2 : Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l’État membre d’immatriculation.
• F.3 : Poids Total Roulant Autorisé (PTRA). C’est le poids maximal de l’ensemble (véhicule + remorque).
• G : Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage.
• G.1 : Poids à vide national.

H, I, J, K : Informations diverses

• H : Période de validité (généralement vide pour les véhicules standards).
• I : Date d’établissement de la carte grise actuelle.
• J.1 : Genre national (ex: VP pour Véhicule Particulier, CTTE pour camionnette).
• J.2 : Carrosserie (norme CE, ex: « BERLINE »).
• J.3 : Carrosserie (désignation nationale, ex: « CI » pour conduite intérieure, ou « DERIV-VP »).
• K : Numéro de réception par type (si le véhicule a été importé).

P, Q : Motorisation et puissance

• P.1 : Cylindrée du moteur (en cm3).
• P.2 : Puissance nette maximale (en kilowatts, kW).
• P.3 : Type de carburant (ex: ES pour essence, GO pour gazole).
• P.6 : Puissance administrative nationale, plus connue sous le nom de chevaux fiscaux (CV).
• Q : Rapport puissance/masse (en kW/kg), surtout pour les motos.

S, U, V : Autres caractéristiques techniques

• S.1 : Nombre de places assises (celui qui nous intéresse ici).
• S.2 : Nombre de places debout.
• U.1 : Niveau sonore à l’arrêt (en décibels, dB).
• U.2 : Vitesse du moteur (en tours/minute).
• V.7 : Taux d’émission de CO2 (en g/km), utilisé pour le calcul du malus écologique.
• V.9 : Classe environnementale (norme Euro).

X, Y, Z : Contrôle technique, taxes et mentions

• X.1 : Date d’échéance du prochain contrôle technique.
• Y.1 : Montant de la taxe régionale.
• Y.2 : Taxe pour le développement de la formation professionnelle (pour les utilitaires).
• Y.3 : Montant de la taxe CO2 ou du malus écologique.
• Y.4 : Taxe fixe de gestion (11 €).
• Y.5 : Redevance d’acheminement (2,76 €).
• Y.6 : Montant total des taxes, soit le coût de la carte grise.
• Z : Mentions spécifiques (ex: « véhicule de collection »).

FAQ : Vos questions sur le champ S1

Le conducteur est-il compté dans le champ S1 ?

Oui, absolument. S1 représente le nombre total de personnes que le véhicule peut transporter, conducteur compris. Si S1 = 5, cela veut dire une place pour le conducteur et quatre pour les passagers.

Un enfant ou un bébé compte-t-il pour une place entière ?

Oui, sans aucune exception. Chaque personne, quel que soit son âge ou sa taille, doit occuper une place assise et utiliser un dispositif de retenue adapté (ceinture ou siège auto). Transporter un bébé sur les genoux est interdit et extrêmement dangereux.

Puis-je retirer temporairement mes sièges pour un déménagement ?

Oui, le retrait temporaire de sièges est toléré. La modification de la carte grise n’est obligatoire que si le changement est permanent. Si vous retirez la banquette pour un week-end, vous n’avez pas de démarche à faire.

Ma voiture a 5 ceintures mais S1 indique 2 places. Que faire ?

C’est très probablement un ancien véhicule de société (Deriv-VP) qui a été rééquipé de sa banquette arrière sans que la carte grise ne soit mise à jour. Vous n’êtes pas en règle. Vous devez engager la procédure de Réception à Titre Isolé (RTI) auprès de la DREAL pour faire modifier le certificat d’immatriculation et le mettre en conformité.

Pourquoi le champ S1 est-il vide ou à zéro sur ma carte grise ?

C’est une anomalie assez rare qui peut survenir sur de très anciens véhicules ou des cartes grises mal remplies. En cas de contrôle, c’est le nombre de ceintures de sécurité qui fait foi. On vous conseille tout de même de faire corriger cette erreur via une démarche en ligne pour éviter tout problème, notamment lors du contrôle technique.