Conditions Générales de Vente

Identification du Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de nos services et produits.

Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre le vendeur et l'acheteur pour l'achat de services et produits proposés sur notre site internet. Elles prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse, préalable et écrite.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant de passer commande. Ces conditions sont accessibles à tout moment sur notre site internet et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Produits et Services

Les services et produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur. Ces informations ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de notre offre de produits et services.

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques et autres éléments reproduits pour illustrer les produits et services ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils s'entendent hors frais de traitement et d'expédition, facturés en supplément selon le barème en vigueur au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois précisé que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera seul applicable à l'acheteur.

Commandes et Confirmation

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat entre l'acheteur et le vendeur. L'acheteur peut passer commande par voie électronique selon la procédure suivante :

• Information sur les caractéristiques essentielles du produit ou service
• Choix du produit ou service, options souhaitées
• Vérification du contenu de la commande et modification si nécessaire
• Identification de l'acheteur et saisie des coordonnées
• Acceptation des présentes conditions générales de vente
• Paiement de la commande

Livraison et Transfert des Risques

La livraison s'effectue soit par mise à disposition du produit dans nos locaux, soit par expédition à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'effectue au moment de la livraison. L'acheteur doit vérifier l'état des produits livrés et formuler toutes les réserves qui lui paraîtraient justifiées.

Droit de Rétractation

Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l'acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Pour les produits d'occasion, cette garantie est limitée à 6 mois. Les produits sous garantie seront réparés ou remplacés gratuitement, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport et/ou communications.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Données Personnelles

Les informations nominatives demandées sont nécessaires au traitement de la commande et peuvent être communiquées aux tiers chargés de l'exécution des services commandés. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ces données personnelles qu'il peut exercer auprès du vendeur.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Droit Applicable et Juridictions

Toutes les ventes conclues sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Avant tout recours contentieux, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

Modification des Conditions

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Nous recommandons à l'acheteur de sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente pour ses archives.