Vous venez de vous faire flasher à plus de 50 km/h au-dessus de la limite ? Vous vous demandez ce qui va vous arriver et l’angoisse monte ? C’est normal, car il s’agit de l’infraction la plus grave du Code de la route.
Cet article vous explique clairement la procédure, les sanctions et ce que d’autres conducteurs ont vécu. Vous trouverez des informations concrètes pour comprendre les étapes à venir et préparer votre défense, sans jargon juridique inutile.
Tableau Récapitulatif : Les Sanctions pour un Excès de Vitesse > 50 km/h
Avant toute chose, voici ce que vous risquez. Ce tableau résume les sanctions pour vous donner une vision directe des conséquences. C’est la réponse claire à votre question principale.
| Type de sanction | Première infraction (Contravention de 5ème classe) | En cas de récidive (Délit) | Base légale |
|---|---|---|---|
| Amende | Jusqu’à 1 500 € | Jusqu’à 3 750 € et 3 mois de prison | Article 131-13 du Code pénal |
| Retrait de points | Perte de 6 points sur le permis de conduire | Perte de 6 points | Article R413-14-1 du Code de la route |
| Suspension du permis | Jusqu’à 3 ans de suspension (sans aménagement possible pour le travail) | Jusqu’à 3 ans de suspension | Article L224-1 du Code de la route |
| Confiscation du véhicule | Possible si vous êtes propriétaire du véhicule | Confiscation obligatoire et systématique du véhicule | Article L224-7 du Code de la route |
| Stage obligatoire | Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais) | Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation | Article L223-6 du Code de la route |
| Interdiction de conduire | Peine complémentaire possible (conduite limitée à certains véhicules) | Interdiction de conduire certains véhicules (même ceux sans permis) pour 5 ans | Article L224-8 du Code de la route |
La Procédure Étape par Étape : de l’Interpellation au Jugement
Maintenant que vous connaissez les risques, voyons comment les choses se déroulent en pratique. La procédure est très standardisée et se passe en trois grandes phases.
Phase 1 : L’arrestation et la rétention immédiate du permis (72h)
Si vous êtes arrêté directement par les forces de l’ordre, ils confisquent votre permis de conduire sur-le-champ. C’est ce qu’on appelle la rétention du permis. Vous recevez un document, l’avis de rétention, qui vous interdit formellement de conduire.
Cette mesure dure au maximum 72 heures. Pendant ce temps, votre véhicule peut aussi être immobilisé. C’est une période d’attente où le préfet analyse votre dossier pour décider de la suite.
Phase 2 : La suspension administrative par le Préfet (jusqu’à 6 mois)
Dans les 72 heures, le préfet prend une décision. Dans la quasi-totalité des cas de grand excès de vitesse, il prononce une suspension administrative de votre permis. La durée est souvent de 6 mois.
Vous recevez une notification par courrier recommandé ou en main propre. À partir de ce moment, vous n’avez plus le droit de conduire et ce, jusqu’à votre passage au tribunal. Cette première suspension est une mesure de sécurité, pas encore votre peine définitive.
Phase 3 : La convocation au tribunal et la sanction judiciaire
Quelques mois plus tard, vous serez convoqué devant le tribunal de police. C’est là qu’un juge décidera de votre sanction finale. Cette sanction judiciaire remplace et annule la suspension administrative. Elle peut être plus courte, égale ou plus longue que la décision du préfet.
La récidive d’un grand excès de vitesse dans les trois ans est considérée comme un délit, comme le précise Service-Public.fr. Dans ce cas, les peines sont beaucoup plus lourdes, comme le prévoit l’Article L413-1 du Code de la route, avec une amende pouvant atteindre 3750 € et une peine de prison.
3 Témoignages-Types : Ce qu’ils ont Vraiment Vécu
Les textes de loi sont une chose, la réalité en est une autre. Voici des cas concrets pour vous aider à vous projeter et comprendre les conséquences humaines de cette infraction.
Cas n°1 – Marc, motard sur une départementale
Marc, 42 ans, commercial, a été contrôlé à 145 km/h au lieu de 80 km/h. L’interpellation a été directe. Les gendarmes ont gardé son permis et sa moto a été immobilisée. Le préfet a prononcé une suspension de 6 mois.
- Conséquences : Marc a dû réorganiser tous ses déplacements professionnels. Il a utilisé les transports en commun et le covoiturage, ce qui a fortement impacté sa performance et son stress.
- Au tribunal : Le juge a confirmé la suspension de 6 mois et a ajouté une amende de 750 €. Marc a dû faire un stage de sensibilisation à ses frais (environ 250 €). Son assurance moto a également augmenté.
Cas n°2 – Sophie, flashée par un radar de chantier
Sophie, 35 ans, infirmière, a été flashée à 125 km/h dans une zone de travaux limitée à 70 km/h. Elle n’a pas été arrêtée. Elle a reçu une convocation au tribunal 4 mois plus tard, une période de grande anxiété.
- Conséquences : Le stress de l’attente a été le plus difficile. Elle a dû anticiper une vie sans permis pour ses gardes de nuit et la garde de ses enfants. Elle a dû échanger des services avec des collègues.
- Au tribunal : Elle a expliqué sa situation professionnelle. Le juge a été compréhensif mais ferme : 4 mois de suspension, 6 points en moins et une amende de 500 €.
Cas n°3 – Léo, jeune conducteur en permis probatoire
Léo, 19 ans, venait d’avoir son permis depuis 8 mois. Il a été contrôlé à 160 km/h sur autoroute (limitée à 110 pour lui). Son permis probatoire ne comptait que 6 points.
- Conséquences : La perte des 6 points a provoqué l’invalidation de son permis de conduire. Il a dû tout repasser : code et conduite.
- Coût total : Entre l’amende (400 €), le stage obligatoire, le coût pour repasser le permis (environ 1500 €) et la surprime d’assurance en tant que jeune conducteur récidiviste, l’erreur lui a coûté plus de 2500 €. Il a dû attendre 6 mois avant de pouvoir se réinscrire à l’auto-école.
Guide Pratique : Comment Limiter les Dégâts ?
Face à cette situation, vous n’êtes pas totalement impuissant. Vous pouvez agir pour préparer votre défense et montrer votre bonne foi au tribunal.
Faut-il prendre un avocat ?
Ce n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé si votre permis de conduire est vital pour votre travail. Un avocat spécialisé en droit routier connaît les procédures et les arguments qui peuvent faire la différence. Il peut vérifier s’il y a des vices de procédure et vous aider à monter un dossier solide pour réduire la durée de la suspension.
Anticiper la visite médicale et les tests psychotechniques
Pour récupérer votre permis après une suspension, une visite médicale est obligatoire. Des tests psychotechniques sont aussi souvent demandés. N’attendez pas la fin de votre suspension pour prendre rendez-vous, les délais peuvent être longs. Anticiper ces démarches montre au juge que vous prenez la situation au sérieux.
Préparer son dossier pour le tribunal
Ne venez pas les mains vides le jour de l’audience. Préparez un dossier solide pour le tribunal. Rassemblez tous les documents qui peuvent jouer en votre faveur :
- Une attestation de votre employeur expliquant votre besoin de conduire.
- Vos 3 derniers bulletins de salaire pour justifier vos revenus.
- Des justificatifs de charges (loyer, crédits).
- Une lettre personnelle où vous expliquez le contexte de l’infraction (sans vous chercher d’excuses) et exprimez vos regrets.
FAQ – Vos questions sur le grand excès de vitesse
Voici des réponses directes aux questions les plus fréquentes.
Puis-je avoir un « permis blanc » pour aller travailler ?
Non. Pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, la loi interdit tout aménagement de la peine. Vous ne pouvez pas obtenir de « permis blanc » pour des raisons professionnelles.
La suspension commence-t-elle le jour de l’infraction ?
Non. Si vous êtes arrêté, l’interdiction de conduire commence immédiatement avec la rétention. La suspension administrative, elle, commence à la date de sa notification (réception du courrier). La sanction judiciaire du tribunal débute le jour du jugement.
Combien de temps pour récupérer mes 6 points ?
Vous récupérez vos 6 points automatiquement après 3 ans sans commettre de nouvelle infraction entraînant un retrait de points. Ce délai démarre à la date définitive de la condamnation.
La récidive, c’est sur combien de temps ?
On parle de récidive si vous commettez un autre excès de vitesse de plus de 50 km/h dans un délai de 3 ans après la première condamnation. L’infraction devient alors un délit.
