Vous venez d’être flashé pour quelques kilomètres-heure de trop ? Vous vous demandez ce que vous risquez avec un excès de vitesse inférieur à 10 km/h ? Entre les nouvelles règles de 2024 et les différents seuils de sanctions, c’est vrai que ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver.

Bonne nouvelle : depuis le début de l’année, les très petits dépassements ne vous coûtent plus de points sur votre permis. Mais l’amende, elle, reste bel et bien là !

Notre équipe a décortiqué pour vous toute la réglementation actuelle, les seuils précis, les montants d’amendes et vos possibilités de contestation. Vous allez enfin comprendre exactement ce qui vous attend selon votre situation.

Ce que dit la nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Depuis le 1er janvier 2024, la donne a changé pour les conducteurs qui commettent de légers dépassements de la vitesse maximale autorisée. Cette réforme fait suite au décret publié au Journal Officiel le 7 décembre 2023, qui modifie en profondeur le système de sanctions.

Le principe de base reste simple : dès que vous dépassez la limite autorisée (même d’1 km/h après déduction de la marge technique), vous êtes passible d’une amende forfaitaire. Mais là où ça devient intéressant, c’est sur le retrait de points.

Excès constaté (vitesse retenue) Amende en agglomération Amende hors agglomération Points retirés
Moins de 5 km/h 135 € (minorée 90 €) 68 € (minorée 45 €) 0 point
Entre 5 et 19 km/h 135 € (minorée 90 €) 68 € (minorée 45 €) 1 point

Cette nouvelle approche vise à éviter que des conducteurs perdent leur permis pour des tolérances très faibles, tout en maintenant une dissuasion financière. En ville notamment, où environ 1/3 des décès routiers surviennent selon la sécurité routière, l’amende reste dissuasive.

Pour les excès de vitesse entre 10 et 20 km/h, vous restez donc dans la catégorie ‘1 point retiré’, avec les mêmes amendes que pour un dépassement de 6 km/h par exemple.

Comment est calculée la vitesse retenue par les radars

Vous vous demandez peut-être pourquoi vous avez reçu un PV alors que vous pensiez rouler pile à la limite ? Tout s’explique par le calcul de la vitesse retenue après déduction de la marge technique.

Les radars appliquent une tolérance systématique pour tenir compte des imprécisions techniques :

  • 5 km/h de tolérance pour les vitesses inférieures à 100 km/h
  • 5% de tolérance pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h

Concrètement, si vous roulez à 55 km/h dans une zone limitée à 50 km/h, le radar enregistre votre vitesse puis déduit 5 km/h. La vitesse retenue sera donc de 50 km/h : pas d’infraction. Mais si vous roulez à 56 km/h, la vitesse retenue sera de 51 km/h, soit 1 km/h de dépassement. Et là, c’est l’amende assurée.

Ce système explique pourquoi beaucoup de conducteurs sont surpris de recevoir un PV pour des dépassements qui leur semblaient minimes. La réglementation est stricte : dès 1 km/h de vitesse retenue au-dessus de la limite, l’infraction est constituée.

En hors agglomération, le même principe s’applique. Sur une route limitée à 80 km/h, vous pouvez rouler jusqu’à 84 km/h sans être verbalisé (85 km/h – 5 km/h de tolérance = 80 km/h). À 85 km/h, vous commettez un excès de vitesse de 0 km/h après déduction. À 86 km/h, c’est un excès de 1 km/h retenu.

Les spécificités des différents types de radars

Tous les radars n’appliquent pas forcément la même marge technique. Les radars mobiles embarqués, les radars fixes, ou encore les nouveaux radars tourelles peuvent avoir des calibrages légèrement différents, même si le principe général reste celui des 5 km/h ou 5%.

C’est pourquoi certains conducteurs contestent leur PV en demandant la vérification de l’homologation du radar via l’ANTAI. Cette démarche permet de s’assurer que l’appareil était correctement paramétré au moment du contrôle.

Vos possibilités de contestation

Contester un PV pour un petit excès de vitesse n’est pas mission impossible, même si les chances de succès restent limitées. Voici les principaux motifs recevables que vous pouvez invoquer.

Vérification de l’homologation du radar

Vous pouvez demander à consulter le certificat d’homologation et de vérification du radar via le site de l’ANTAI (https://www.antai.gouv.fr). Si l’appareil n’était pas correctement étalonné ou homologué au moment du contrôle, votre contestation peut aboutir.

Cette démarche nécessite de fournir des informations précises : lieu, date, heure du contrôle, et numéro de l’appareil si disponible. L’administration dispose alors d’un délai de plusieurs mois pour vous répondre.

Défaut de signalisation

Un radar doit être correctement signalé pour que l’infraction soit valable. Si vous pouvez prouver qu’un panneau de limitation était masqué, absent, ou illisible au moment où vous êtes passé, votre contestation peut être prise en compte.

Attention toutefois : il vous faudra des preuves solides, comme des photos datées montrant le défaut de signalisation. Une simple affirmation ne suffit pas.

Désignation d’un autre conducteur

Si vous n’étiez pas au volant au moment de l’infraction, vous pouvez désigner le véritable conducteur via le formulaire joint à l’avis de contravention. Cette démarche doit être effectuée dans les 45 jours suivant la réception du PV.

Le véritable conducteur recevra alors son propre avis de contravention et devra s’acquitter de l’amende et du retrait de point le cas échéant.

Les vraies conséquences des petits excès de vitesse

Même si un excès de vitesse inférieur à 5 km/h ne vous coûte plus de points depuis 2024, ne tombez pas dans le piège de croire que c’est ‘sans conséquence’. La réalité est plus nuancée.

L’impact sur votre assurance

En cas d’accident, même mineur, votre assureur peut consulter votre relevé d’information intégral. Une accumulation de petits excès vitesse peut alors jouer en votre défaveur, surtout si la vitesse est identifiée comme un facteur aggravant de l’accident.

Certains assureurs appliquent aussi des majorations de prime en cas de sinistres répétés, même sans perte de points sur le permis. L’amende payée reste une trace dans vos antécédents.

Le risque de l’accumulation

Si vous commettez régulièrement des excès entre 5 et 19 km/h, vous perdez 1 point à chaque fois. Avec seulement 12 points au départ (6 pour un permis conduire probatoire), cette érosion progressive peut vous mener à la suspension ou à l’invalidation de votre permis.

Un conducteur novice qui collectionne les petites infractions peut se retrouver sans permis en quelques mois seulement. C’est pourquoi même les ‘petits’ excès méritent votre attention.

Les conséquences pour les jeunes conducteurs

Les titulaires d’un permis probatoire sont particulièrement exposés. Avec seulement 6 points de départ, trois excès de vitesse entre 5 et 19 km/h suffisent à diviser par deux leur capital points. Et attention : en periode probatoire, certaines infractions déclenchent l’obligation de suivre un stage récupération points.

Que faire après avoir reçu un PV

Vous venez de recevoir votre avis de contravention ? Voici vos options et les délais à respecter pour chacun de vos choix.

Payer l’amende

Si vous reconnaissez l’infraction, vous pouvez régler l’amende forfaitaire ou l’amende minorée selon les délais :

  • Amende minorée : paiement dans les 15 jours (45 jours si paiement en ligne)
  • Amende forfaitaire : paiement dans les 45 jours (60 jours en ligne)
  • Amende majorée : en cas de dépassement des délais

Le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction. Les points sont alors retirés automatiquement de votre permis, sauf pour les excès inférieurs à 5 km/h depuis 2024.

Contester le PV

Vous avez 45 jours pour contester votre contravention en envoyant le formulaire de requête en exonération joint à l’avis. Cette contestation suspend l’obligation de payer l’amende et le retrait de points.

Attention : si votre contestation est rejetée, vous devrez payer l’amende forfaitaire majorée, plus chère que l’amende initiale.

Récupérer vos points

Si vous avez perdu des points, plusieurs options s’offrent à vous pour les récupérer :

  • Récupération automatique : 6 mois sans infraction pour récupérer 1 point, 3 ans pour récupérer tous vos points
  • Stage récupération : permet de récupérer jusqu’à 4 points une fois par an

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière coûte entre 200 et 300 euros selon les départements, mais peut s’avérer rentable si vous avez perdu plusieurs points.

Questions fréquentes

Quelle est l’amende pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h en 2025 ?

L’amende dépend du lieu de l’infraction. En agglomération, vous payez 135 euros (90 euros si vous réglez dans les 15 jours). Hors agglomération, c’est 68 euros (45 euros en amende minorée). Ces tarifs restent identiques pour tous les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h.

Perdez-vous des points pour un excès de 8 km/h ?

Oui, depuis la réforme de 2024, un excès de 8 km/h vous coûte 1 point sur votre permis. Seuls les excès strictement inférieurs à 5 km/h (vitesse retenue) ne donnent plus lieu à retrait de point. Entre 5 et 19 km/h, c’est systématiquement 1 point retiré.

Comment contester un PV via l’ANTAI ?

Connectez-vous sur le site antai.gouv.fr avec le numéro de votre avis de contravention. Vous pouvez y contester l’infraction, demander des justificatifs sur le radar, ou désigner un autre conducteur. Vous avez 45 jours maximum après réception du PV pour engager cette démarche.

Un excès de 6 km/h sur autoroute coûte-t-il des points ?

Oui, un excès de 6 km/h vous fait perdre 1 point, que ce soit sur autoroute, route nationale, ou en ville. La distinction entre ville et hors agglomération ne joue que sur le montant de l’amende (135€ vs 68€), pas sur le retrait de points qui suit les mêmes règles partout.